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PREAMBULE

THERMO TRAINING ROOM, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 5, rue Castiglione, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 754 066 579 (ci-après "THERMO TRAINING ROOM" ou le "Vendeur") est une société spécialisée dans l'achat et la vente de matériels sportifs et de rééducation fonctionnelle.

THERMO TRAINING ROOM a développé et commercialise en exclusivité un concept de cabine d'entraînement physique et sportif et de rééducation fonctionnelle, enregistrée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), en cours d'enregistrement international PCT (Patent Cooperation Treaty) et destinée aux complexes et clubs sportifs, salles de gymnastique et de remise en forme et autres centres de rééducation fonctionnelle, pour tout public, ci-après dénommé le "Produit".

Au titre des présentes conditions générales de vente du Produit, on entend par "Acheteur", les Acheteurs consommateurs pour la satisfaction de leurs besoins personnels et privés (ci-après "l'Acheteur Consommateur") et les Acheteurs sans connaissance technique du Produit pour les besoins de leur activité professionnelle (ci-après "l'Acheteur Non Professionnel").

Article 1 : Application des conditions générales de vente – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale entre THERMO TRAINING ROOM chaque Acheteur et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande d'un Produit.

Elles prévalent sur les conditions d'achat sauf acceptation formelle et écrite de THERMO TRAINING ROOM. Toute condition contraire opposée par l'Acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à THERMO TRAINING ROOM, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que THERMO TRAINING ROOM ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dispositions desdites conditions.
 
Article 2 : Commande

Pour être valable, la commande doit préciser notamment le nombre de Produits achetés, le prix global du Produit, le détail des prix des différents éléments entrant dans la composition du Produit, le coût du fret et autres éventuels droits de douane et frais de livraison et le coût du montage du Produit chez l'Acheteur, les conditions de paiement et enfin le lieu et la date de livraison.

Les commandes ne sont définitives, même lorsqu'elles sont prises par l'intermédiaire des représentants ou employés de THERMO TRAINING ROOM, que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit : fax, courrier électronique et après versement d'un acompte représentant 50% du montant facturé.

Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l'Acheteur acceptation des présentes conditions générales de vente de THERMO TRAINING ROOM, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de THERMO TRAINING ROOM.

Article 3 : Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition du Produit.
Si THERMO TRAINING ROOM n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.

En cas d’acquisition du Produit par un Acheteur Consommateur au sens du code de la consommation et financée par un crédit régi par les articles L.311-1 et suivants du même code, la vente du Produit n’est définitive qu’après accord de l’organisme de financement et en l’absence de rétractation de l'Acheteur Consommateur exercée dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation de sa commande conformément aux dispositions de l'article L311-12 du même code. En conséquence, la livraison ne pourra avoir lieu avant l’expiration de ce délai de rétractation.

Passé le délai de trois (3) mois après confirmation de la commande, THERMO TRAINING ROOM se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'elle juge utile aux présentes conditions générales de vente et au Produit et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.
 
Article 4 : Prix

Le Produit est fourni au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimé en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix du Produit ou des services.

Sauf convention particulière, les prix figurant dans la commande ne sont valables que pour une durée maximale de un (1) mois.

Sauf convention particulière, les prix s'entendent nets, transport compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l'Acheteur.

Article 5 : Livraison

5.1  Modalités

La livraison s'effectue conformément à la commande par l'installation du Produit au lieu indiqué par l'Acheteur à THERMO TRAINING ROOM, sauf circonstances imputables à l'Acheteur ou à un cas de force majeure et sous réserve que l’acompte soit intégralement perçu par THERMO TRAINING ROOM, et que les renseignements nécessaires à l’exécution de la livraison et requis par THERMO TRAINING ROOM lors de la signature du bon de commande soient intégralement fournis par l'Acheteur (notamment les conditions d’acheminement à l’intérieur de l’habitation).

A compter de la livraison du Produit chez l'Acheteur, l’utilisation du Produit au titre de la rééducation fonctionnelle, de la remise en forme, de la détente et de la relaxation sont sous l’entière responsabilité de l'Acheteur et de ses pratiquants.

5.2  Délais

a) Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. THERMO TRAINING ROOM est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais restent tributaires des possibilités d'approvisionnement de THERMO TRAINING ROOM.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages intérêts, ni à retenue.
b) Si un (1) mois après la date indicative de livraison le Produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'Acheteur Non Professionnel ou de THERMO TRAINING ROOM.

Dans ce cas, l'Acheteur Non Professionnel pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.

c) Par exception à ce qui précède, en cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à la date de livraison convenue pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, l'Acheteur Consommateur, seul, pourra demander la résolution de la vente conformément à l'article L.114-4 du code de la consommation et obtenir ainsi restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.

Dans ce cas, le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception, par THERMO TRAINING ROOM, de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception par laquelle l'Acheteur Consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Seul l'Acheteur Consommateur peut exercer ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du Produit.

d) Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant THERMO TRAINING ROOM de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné.

THERMO TRAINING ROOM tiendra l'Acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers THERMO TRAINING ROOM, quelle qu'en soit la cause.

5.3  Risques

Les Produits sont livrables montés à destination au lieu convenu par l'Acheteur. Ils voyagent aux risques et périls de THERMO TRAINING ROOM.

A compter du montage au lieu convenu du Produit, la charge des risques de perte et de détérioration est transférée à l'Acheteur.

La livraison et l’installation du Produit est réalisée à l’intérieur de l’habitation de l'Acheteur et pourra donner lieu à l’établissement d’un devis spécifique en fonction des difficultés d’accès qui seraient rencontrées.

L'Acheteur est tenu de vérifier l’état des différents éléments du Produit livré à réception et, en cas d’anomalie, de notifier au transporteur ses réserves et protestations sur le récépissé de livraison ou par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours suivants, non compris les jours fériés conformément aux articles L.133-1 et suivants du code de commerce.

De même, une fois monté le Produit, il appartient à l'Acheteur en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises.

En tout état de cause, il en informera THERMO TRAINING ROOM sans délai.

Article 6 : Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré ou du bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit :

   - dans les huit (8) jours de l'arrivée du Produit, s'il s'agit de pièce de rechange ; et /ou
   - dans le mois de l'arrivée du Produit, s'il s'agit d'une réclamation sur une cabine complète.

Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Il devra laisser à THERMO TRAINING ROOM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra impérativement d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 7 : Retours

7.1  Modalités

Tout retour de Produit doit faire l'objet d'un accord formel entre THERMO TRAINING ROOM et l'Acheteur. Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'Acheteur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai d'un (1) mois suivant la date de livraison.
Le Produit renvoyé est accompagné d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur l'a livré.

En cas de refus par l'Acheteur de la livraison une fois le Produit sur place ou en cas de report de la date de livraison par l'Acheteur, le Produit sera considéré comme livré et le solde du prix facturé à la date de mise à disposition du Produit.

Le Produit commandé sera alors stocké sans frais pendant un (1) mois.

Au-delà de ce délai, des frais de stockage et de deuxième livraison pourront être facturés après mise en demeure de prendre possession du Produit adressée à l'Acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

7.2  Conséquences

Toute reprise acceptée par THERMO TRAINING ROOM entraînera l'établissement d'un avoir au profit de l'Acheteur, après vérification qualitative et quantitative des éléments du Produit retourné ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l'Acheteur des acomptes qu'il aura versés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du Produit livré, dûment constaté par THERMO TRAINING ROOM dans les conditions prévues ci-dessus, l'Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement du Produit, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Article 8 : Garantie

8.1  Étendue

Sous réserve de conditions normales d'utilisation et de maintenance conformément au mode d’emploi fourni à l'Acheteur et sans préjudice de la garantie de conformité au bénéfice de l'Acheteur Consommateur selon les modalités des articles L 211-1 et suivants du code de le consommation et de la garantie d'éviction et des vises cachés au bénéfice de l'Acheteur Consommateur et de l'Acheteur Non Professionnel selon les modalités des articles 1626 et suivants du code civil et 1641 et suivants du même code, le Produit (pièce de rechange ou cabine complète) est garanti selon les modalités suivantes :

GARANTIE PIECES :
le système de chauffage infra rouge est garanti deux (2) ans pour un usage professionnel et dix (10) ans pour un usage privé ;
la cabine et le matériel électrique (tableaux de commande digital, équipements audio, éclairage) sont garantis deux (2) ans pour un usage professionnel ou un usage privé.
GARANTIE MAIN D’ŒUVRE :
• la main d’œuvre et le déplacement pour l'installation du Produit sont garantis un (1) an :

à compter de la date de livraison de la pièce de rechange ou de la date de mise en route du Produit (la cabine complète) acceptée sur le bon de réception.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à THERMO TRAINING ROOM sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du Produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné.

Pour bénéficier de la garantie, tout Produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente de THERMO TRAINING ROOM dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais éventuels de port sont à la charge de l'Acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.

8.2  Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués :

   - par l'usure naturelle ;
   - par un accident extérieur à la pièce de rechange ou au Produit, à leur utilisation et à leur maintenance selon les spécifications d'origine telles que fournies à l'Acheteur par THERMO TRAINING ROOM dans sa notice technique ;
  - par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par THERMO TRAINING ROOM ou du seul fait de l'Acheteur. ; et / ou
  - par les conséquences d’erreurs de montage, d’assemblage ou de mauvaise installation, commises    par l'Acheteur ou un tiers intervenu à la demande de l'Acheteur, ainsi que les conséquences d'une faute de l’utilisateur du Produit.

Article 9 : Facturation

En cas de vente de pièces détachées, une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

En cas de vente d'un Produit, une facture est établie et délivrée dès la fin de chaque tranche de travail convenue entre THERMO TRAINING ROOM et l'Acheteur et suivant les tranches suivantes : i) acompte ;  ii) livraison, installation et réception du Produit.

Article 10 : Paiement

10.1  Modalités

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

   i) à la commande : acompte de 50% du prix global ; et
   ii) livraison, installation et: réception : solde de 50% du prix global.

En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l'échéance convenue.

10.2  Retard ou défaut

En cas de retard de paiement, THERMO TRAINING ROOM pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée par l'Acheteur à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture, l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de THERMO TRAINING ROOM sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que THERMO TRAINING ROOM serait en droit de réclamer à l'Acheteur.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à THERMO TRAINING ROOM qui pourra demander, en référé, la restitution du Produit, sans préjudice de tous autres dommages intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si THERMO TRAINING ROOM n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

L'Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires de conseils et d'officiers ministériels.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de THERMO TRAINING ROOM. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Sauf mise en œuvre de condition particulière de vente acceptée par les parties préalablement à la vente, THERMO TRAINING ROOM n'entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.

10.3  Exigence de garanties ou règlement

Toute détérioration du crédit de l'Acheteur pourra justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant avant l'exécution des commandes reçues.

Ce sera notamment le cas si une modification, ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit de l'Acheteur.

Article 11 : Réserve de propriété

LE PRODUIT CI-DESSUS DECRIT EST VENDU SOUS RESERVE DE PROPRIETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE THERMO TRAINING ROOM DONT L'ACHETEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET QU'IL ACCEPTE.

EN CAS DE NON-PAIEMENT DE TOUT OU PARTIE DU PRIX OU D'UNE SEULE ECHEANCE PAR L'ACHETEUR, LE CONTRAT SERA RESOLU DE PLEIN DROIT A LA DEMANDE DE THERMO TRAINING ROOM PAR SIMPLE LETTRE RECOMMANDEE ADRESSEE A L'ACHETEUR.

LA RESTITUTION DU PRODUIT IMPAYE SERA DUE PAR L'ACHETEUR DEFAILLANT, A SES FRAIS ET RISQUES, SUR MISE EN DEMEURE DE THERMO TRAINING ROOM PAR LETTRE RECOMMANDEE.

DANS LE CAS OU THERMO TRAINING ROOM DEVRAIT REVENDIQUER LE PRODUIT, IL SERA DISPENSE DE RESTITUER LES ACOMPTES REÇUS SUR LE PRIX DES LORS QU'ILS PEUVENT SE COMPENSER AVEC LES DOMMAGES ET INTERETS DUS PAR L'ACHETEUR (SOIT PAR APPLICATION D'UNE CLAUSE PENALE, SOIT POUR FRAIS DE RESTITUTION OU DE REMISE EN ETAT) OU LA VALEUR DU PRODUIT TRANSFORME IRREGULIEREMENT PAR L'ACHETEUR.

L'ACHETEUR DEVRA S'OPPOSER AUX PRETENTIONS QUE DES TIERS CREANCIERS POURRAIENT AVOIR SUR LE PRODUIT VENDU PAR LE PRESENT CONTRAT, ET EN AVISER THERMO TRAINING ROOM DANS LES PLUS BREFS DELAIS.

L'ACHETEUR A LE DROIT D'UTILISER LE PRODUIT VENDU SOUS RESERVE DE PROPRIETE DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION  PRIVEE OU PROFESSIONNELLE.

L'ACHETEUR S'INTERDIT TOUTE TRANSFORMATION, INCORPORATION OU ASSEMBLAGE DU PRODUIT AVANT DE L'AVOIR PAYE. EN CAS D'INOBSERVATION DE CETTE DISPOSITION, THERMO TRAINING ROOM POURRA EXERCER IMMEDIATEMENT SON DROIT DE REVENDICATION SUR LE PRODUIT.

L'ACHETEUR S'ENGAGE A ASSURER LE PRODUIT VENDU SOUS RESERVE DE PROPRIETE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA, CONTRE TOUS LES RISQUES QU'IL PEUT COURIR OU OCCASIONNER DES SA LIVRAISON/INSTALLATION.

L'ACHETEUR SE CHARGE DU BON ENTRETIEN DU PRODUIT VENDU SOUS RESERVE DE PROPRIETE ET ASSUMERA LES FRAIS DE REMISE EN ETAT S'IL DOIT LE RESTITUER IMPAYE.

THERMO TRAINING ROOM SE RESERVE LA FACULTE DE VERIFIER A TOUT MOMENT ET PAR LE MOYEN DE SON CHOIX, QUE L'ACHETEUR S'EST CONFORME AUX OBLIGATIONS STIPULEES AU PRESENT ARTICLE.

SI L'UNE DE CES DISPOSITIONS DEVAIT SE REVELER NON VALIDE OU NON OPPOSABLE AUX TIERS, IL EST CONVENU QUE CELA NE SERA D'AUCUN EFFET SUR LE RESTE DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE QUI RECEVRA APPLICATION.

LA PRESENTE RESERVE DE PROPRIETE EST CONSIDEREE COMME UN ACCESSOIRE DE LA CREANCE DE THERMO TRAINING ROOM ET PEUT DONC ETRE DE CE FAIT LIBREMENT CEDEE OU TRANSMISE AVEC CELLE-CI.

Article 12 : Compétence – Contestation


Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

À DEFAUT D'UN REGLEMENT AMIABLE DU LITIGE DANS UN DELAI MAXIMUM DE TROIS (3) MOIS, SERONT SEULS COMPETENTS EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION OU L'EXECUTION DE LA COMMANDE, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS A MOINS QUE THERMO TRAINING ROOM NE PREFERE SAISIR TOUTE AUTRE JURIDICTION COMPETENTE.

CETTE CLAUSE S'APPLIQUE MEME EN CAS DE REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE, ET QUELS QUE SOIENT LE MODE ET LES MODALITES DE PAIEMENT, SANS QUE LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION POUVANT EXISTER SUR LES DOCUMENTS DES ACHETEURS PUISSENT METTRE OBSTACLE A L'APPLICATION DE LA PRESENTE CLAUSE.